Permis de construire n° 02125820M0002 à Étrochey pour 200 m² de locaux, Les Avoies
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 02125820M0002
Demandeur
GAEC DU MONT LASSOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02125820M0002, délivré le 18 septembre 2020 à Étrochey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Avoies. Le projet est porté par GAEC DU MONT LASSOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI5. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrochey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Étrochey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Avoies
Territoires administratifs
- Commune
- Étrochey Code postal 21400 Identifiant INSEE 21258
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 055 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 255 m² |
| Total | 5 055 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 055 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 255 m² |
| Total locaux | 5 055 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONT LASSOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320926389
- SIRET
- 32092638900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ETROCHEY (21400)
Autres dossiers de GAEC DU MONT LASSOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02125820M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |