Permis de construire Locaux N° 02125812M0003

Permis de construire à Étrochey pour 562 m² de locaux - Les Crouilles Et Les Herbu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Crouilles Et Les Herbu, Étrochey (21400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MONT LASSOIS et accordé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02125812M0003, instruit par la commune de Étrochey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 02125812M0003

Demandeur

GAEC DU MONT LASSOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02125812M0003, délivré le 28 janvier 2013 à Étrochey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Crouilles Et Les Herbu, Étrochey (21400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MONT LASSOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A94, A56, A57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 902 m²

Surface existante avant

2 239 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

2 801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2013.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2013

Localisation du projet à Étrochey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A94 A56 A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étrochey Code postal 21400 Identifiant INSEE 21258
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 239 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	2 801 m²
Total	2 239 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	2 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 239 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	2 801 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MONT LASSOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 320926389
SIRET: 32092638900018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: TROCHEY (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02125812M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Crouilles Et Les Herbu, Étrochey (21400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MONT LASSOIS et accordé le 28 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02125812M0003, instruit par la commune de Étrochey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étrochey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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