Permis de construire n° 02125812M0003 à Étrochey pour 562 m² de locaux, Les Crouilles Et Les Herbu
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 02125812M0003
Demandeur
GAEC DU MONT LASSOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrochey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02125812M0003 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Les Crouilles Et Les Herbu. GAEC DU MONT LASSOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A94, A56, A57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrochey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Étrochey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrochey Code postal 21400 Identifiant INSEE 21258
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 239 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 801 m² |
| Total | 2 239 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 239 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 801 m² |
| Total locaux | 2 239 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONT LASSOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320926389
- SIRET
- 32092638900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TROCHEY (21400)
Autres dossiers de GAEC DU MONT LASSOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02125812M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |