Permis de construire n° 02125817M0002 à Étrochey pour 437 m² de locaux, Les Avoies
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 02125817M0002
Demandeur
GAEC DU MONT LASSOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrochey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02125817M0002 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé Les Avoies. Le dossier a été déposé par GAEC DU MONT LASSOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrochey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étrochey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Avoies
Territoires administratifs
- Commune
- Étrochey Code postal 21400 Identifiant INSEE 21258
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 763 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 200 m² |
| Total | 2 763 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 763 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 200 m² |
| Total locaux | 2 763 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONT LASSOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320926389
- SIRET
- 32092638900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ETROCHEY (21400)
Autres dossiers de GAEC DU MONT LASSOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02125817M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |