Permis de construire n° 02125019M0002 à Essarois pour 2 644 m² de locaux, Ferme De La Forge
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 02125019M0002
Demandeur
GAEC MARTENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02125019M0002 a été délivré le 27 décembre 2019 à Essarois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme De La Forge. Le dossier a été déposé par GAEC MARTENS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 644 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 644 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A19. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Essarois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Essarois Code postal 21290 Identifiant INSEE 21250
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 2 644 m² |
| Total | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 2 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 2 644 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 2 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARTENS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333322634
- SIRET
- 33332263400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ESSAROIS (21290)
Autres dossiers de GAEC MARTENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02125019M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |