Permis de construire Locaux N° 02125012M0001

Permis de construire n° 02125012M0001 à Essarois pour 363 m² de locaux, Rte Departementale 112

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 02125012M0001

Demandeur

EARL GERVASONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02125012M0001, délivré le 22 février 2013 à Essarois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte Departementale 112. EARL GERVASONI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 420 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essarois Code postal 21290 Identifiant INSEE 21250
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 122 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 485 m²
Total 1 122 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 122 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 485 m²
Total locaux 1 122 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GERVASONI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423613603
SIRET
42361360300012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ESSAROIS (21290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02125012M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale 112, à Essarois (21290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL GERVASONI et accordée le 22 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02125012M0001, déposé en mairie d'Essarois.

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