Permis de construire n° 02124713M0002 à Époisses pour 152 m² de locaux, 4 Rue De La Gare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 02124713M0002
Demandeur
COMMUNE D EPOISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Époisses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02124713M0002 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé 4 Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNE D EPOISSES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Époisses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Époisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Époisses Code postal 21460 Identifiant INSEE 21247
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 152 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 115 m² | 152 m² |
| Total | 37 m² | 152 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 115 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 152 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 115 m² | 152 m² |
| Total locaux | 37 m² | 152 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 115 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EPOISSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102479
- SIRET
- 21210247900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POISSES (21460)
Autres dossiers de COMMUNE D EPOISSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02124713M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |