Permis de construire n° 02124714M0002 à Époisses pour 3 006 m² de locaux, 23 Rte De La Gare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 02124714M0002
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02124714M0002, délivré le 14 avril 2014 à Époisses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23 Rte De La Gare. SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 006 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN165, AN191, AN179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Époisses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Époisses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Époisses Code postal 21460 Identifiant INSEE 21247
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 498 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 7 504 m² |
| Total | 4 498 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 7 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 337 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 7 343 m² |
| Autres activités | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total locaux | 4 498 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 7 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 378610703
- SIRET
- 37861070300480
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02124714M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |