Déclaration préalable Locaux N° 0212312501021

Déclaration préalable n° 0212312501021 à Dijon pour 453 m² de locaux, 11 Rond-Point De La Nation

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier DP n° 0212312501021

Demandeur

FONCIERE MEDICALE NUMERO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0212312501021 a été accordée le 29 octobre 2025, pour un projet situé 11 Rond-Point De La Nation. Le projet est porté par FONCIERE MEDICALE NUMERO 1.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IB18. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 064 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

453 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/10/2025
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m²
Total 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Autres activités 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² -453 m² 0 m²
dont Bureaux 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² -453 m² 0 m²
Total locaux 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MEDICALE NUMERO 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
331691709
SIRET
33169170900041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212312501021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rond-Point De La Nation, à Dijon (21000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FONCIERE MEDICALE NUMERO 1 et accordée le 29 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212312501021, déposé en mairie de Dijon.

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