Permis de construire Locaux N° 02123121R0098

Permis de construire à Dijon pour 3 997 m² de locaux - Bd Du Docteur Petitjean

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 10 août 2021 · Dossier PC n° 02123121R0098 · Demandeur : DIJON ENERGIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02123121R0098, délivré le 10 août 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bd Du Docteur Petitjean, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIJON ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD573.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/08/2021
Surface du terrain
18 826 m²
Surface existante avant
3 878 m²
Surface créée
119 m²
Variation nette
+119 m²
Surface totale après
3 997 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
Bd Du Docteur Petitjean, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
CD573
Code INSEE
21231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 878 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 3 997 m²
Total 3 878 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 3 997 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Entrepôts 1 050 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 169 m²
Services publics 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m²
Total locaux 3 878 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 3 997 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DIJON ENERGIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
523477297
SIRET
52347729700023
Code APE (NAF)
35.30Z
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Du Docteur Petitjean, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R0098, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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