Permis de construire Logement N° 02123119R0153

Permis de construire n° 02123119R0153 à Dijon pour 1 143 m² de logement, Quai Des Carrieres Blanche

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 02123119R0153

Demandeur

BELLECHASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123119R0153 a été délivré le 29 novembre 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Quai Des Carrieres Blanche. Le dossier a été déposé par BELLECHASSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EM519, EM521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM519 EM521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 4 - - 16
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLECHASSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332235423
SIRET
33223542300016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai Des Carrieres Blanche, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BELLECHASSE et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123119R0153, déposé en mairie de Dijon.

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