Permis de construire Logement N° 02123119R0151

Permis de construire n° 02123119R0151 à Dijon pour 2 907 m² de logement, Quai Des Carrieres Blanche

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 02123119R0151

Demandeur

BELLECHASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123119R0151, délivré le 29 novembre 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Quai Des Carrieres Blanche. Le projet est porté par BELLECHASSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EM503, EM505, EM506. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 816 m²

Surface créée

2 907 m²

Variation nette

+2 907 m²

Surface totale après

2 907 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM503 EM505 EM506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 907 m² 2 907 m²
Total 0 m² 2 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 907 m² 2 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 11 - - 41
- 24,4 % 48,8 % 26,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLECHASSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332235423
SIRET
33223542300016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 816 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quai Des Carrieres Blanche, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLECHASSE et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123119R0151, déposé en mairie de Dijon.

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