Permis de construire Locaux N° 02123119R0130

Permis de construire n° 02123119R0130 à Dijon pour 275 m² de locaux, Allee Darius Milhaud

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 02123119R0130

Demandeur

COMMUNE DE DIJON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123119R0130 a été délivré le 2 décembre 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Darius Milhaud. Le projet est porté par COMMUNE DE DIJON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HO364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 657 m² 275 m² 0 m² 111 m² 0 m² 164 m² 821 m²
Total 657 m² 275 m² 0 m² 111 m² 0 m² 164 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 657 m² 275 m² 0 m² 111 m² 0 m² 164 m² 821 m²
Total locaux 657 m² 275 m² 0 m² 111 m² 0 m² 164 m² 821 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIJON

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212102313
SIRET
21210231300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIJON (21033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Darius Milhaud, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIJON et accordé le 2 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123119R0130, déposé en mairie de Dijon.

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