Permis de construire Logement N° 02123119R0103

Permis de construire à Dijon pour 8 998 m² de logement - 89 Avenue Jean Jaures

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 02123119R0103

Demandeur

DIJON - ARSENAL - CENTRE 5

Cette page présente le permis de construire n° 02123119R0103, délivré le 2 octobre 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 89 Avenue Jean Jaures, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIJON - ARSENAL - CENTRE 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 118 T2, 11 T3, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 278 m²

Surface créée

8 998 m²

Variation nette

+8 998 m²

Surface totale après

8 998 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 998 m² 8 998 m²
Total 0 m² 8 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 998 m² 8 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 118 11 - - - 150
14,0 % 78,7 % 7,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIJON - ARSENAL - CENTRE 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841424419
SIRET
84142441900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 8 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Avenue Jean Jaures, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIJON - ARSENAL - CENTRE 5 et accordé le 2 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 118 T2, 11 T3, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123119R0103, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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