Permis de construire Logement N° 02123118R0144

Permis de construire n° 02123118R0144 à Dijon pour 1 669 m² de logement, Rue Maupassant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 02123118R0144

Demandeur

GRAND DIJON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maupassant, le permis de construire n° 02123118R0144 a été délivré le 3 avril 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). GRAND DIJON HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 12 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP407, AP408. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 597 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

2 216 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP407 AP408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 547 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 2 216 m²
Total 547 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 2 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 12 3 - - 25
12,0 % 28,0 % 48,0 % 12,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DIJON HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344897616
SIRET
34489761600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123118R0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 597 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Maupassant, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRAND DIJON HABITAT et accordé le 3 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123118R0144, déposé en mairie de Dijon.

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