Déclaration préalable Logement N° 02123119R0060

Déclaration préalable à Dijon pour 79 m² de logement - 27 Rue Des Corroyeurs

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier DP n° 02123119R0060

Demandeur

SCI VALERIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02123119R0060, accordée le 22 mars 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue Des Corroyeurs, Dijon (21000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VALERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2021.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
22/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2021

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 35 m²
Total 114 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438269771
SIRET
43826977100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Corroyeurs, Dijon (21000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALERIE et accordée le 22 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 22 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123119R0060, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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