Déclaration préalable Locaux N° 02123118R0733

Déclaration préalable à Dijon pour 367 m² de locaux - 21-23 Rue Bossuet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier DP n° 02123118R0733

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02123118R0733, accordée le 13 décembre 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21-23 Rue Bossuet, Dijon (21000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2019

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123118R0733
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21-23 Rue Bossuet, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0733, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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