Permis de construire n° 02123118R0010 à Dijon pour 1 153 m² de logement, 7 rue Docteur Chaussier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 02123118R0010
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123118R0010 a été délivré le 20 avril 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue Docteur Chaussier. FRANCE PIERRE PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 21 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 11 des 21 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 255 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EW 206. Sur la même voie, rue Docteur Chaussier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 255 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 153 m² parmi les 1 166 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 166 m² à 1 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
| Locaux | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 153 m² | -1 166 m² | 0 m² |
| Total | 1 166 m² | 0 m² | 1 153 m² | 13 m² | 1 153 m² | -13 m² | 1 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 8 | - | - | - | 21 |
| 9,5 % | 52,4 % | 38,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33070)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123118R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 23/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Docteur Chaussier à Dijon (21000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Docteur Chaussier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.