Permis de construire n° 02123118R0031 à Dijon pour 753 m² de locaux, 6 rue Marcel Dassault
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 02123118R0031
Demandeur
ATF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123118R0031, délivré le 16 avril 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue Marcel Dassault. Le dossier a été déposé par ATF.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 540 m², le programme représente 753 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HV 17. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 753 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 306 m² à 1 059 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 059 m² |
| Total | 306 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 306 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 059 m² |
| dont Bureaux | 306 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 306 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATF, une société civile immobilière (SCI) basée à Asnières-Lès-Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ATF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821193570
- SIRET
- 82119357000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ASNIÈRES-LÈS-DIJON (21380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123118R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |