Le permis de construire n° 02123117R0153 a été délivré le 13 novembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 A 19 Rue Paul Cabet.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 371 m², le programme représente 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 154. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/11/2017

Autorisation

13/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 402 m² à 363 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	305 m²	90 m²	33 m²	0 m²	57 m²	362 m²
Locaux	97 m²	0 m²	6 m²	90 m²	-96 m²	1 m²
Total	402 m²	90 m²	39 m²	90 m²	-39 m²	363 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	2	-	-	-	-	4
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123117R0153
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	13/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°02123117R0782 Logement Terminé

36 rue de Tivoli

Dijon (21000)

Travaux sur construction existante

07 nov. 2017 2 000 m² terrain

PC n°02123117R0174 Locaux Terminé

3 rue de la Brot

Dijon (21000)

Diminution sans transformation

08 nov. 2017 101 m² SDP AVS COMMUNICATION

PC n°02123117R0114 Logement Commencé

14 rue Capitaine Coignet

Dijon (21000)

Nouvelle construction

13 nov. 2017 678 m² SDP CARRE CENTRE EST

DP n°02123117R0780 Locaux Terminé

67 rue Devosge

Dijon (21000)

Transformation sans extension

13 nov. 2017 131 m² SDP COMMUNE DE DIJON

DP n°02123117R0800 Locaux Autorisé

1 place Gaston Gerard

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Nouvelle construction

20 nov. 2017 20 m² SDP COMMUNE DE DIJON

PC n°02123117R0138 Locaux Autorisé

place des Nations Unies

Dijon (21000)

Diminution sans transformation

21 nov. 2017 1 019 m² SDP CCI FORMATION

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