Permis de construire Logement N° 02123117R0070

Permis de construire à Dijon pour 1 542 m² de logement - 4 Rue Chancelier De L Hospit

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 02123117R0070

Demandeur

IMMOXINE

Cette page présente le permis de construire n° 02123117R0070, délivré le 23 novembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Chancelier De L Hospit, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOXINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

1 481 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 542 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
23/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2019

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²
Locaux 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m²
Total 1 481 m² 61 m² 1 481 m² 0 m² 1 481 m² 61 m² 1 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 - - - 18
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOXINE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393189113
SIRET
39318911300045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Chancelier De L Hospit, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOXINE et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2018, achèvement déclaré le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123117R0070, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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