Le permis de construire n° 02123117R0138 a été délivré le 21 novembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé place des Nations Unies. Le projet est porté par CCI FORMATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 1 019 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle IA 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

2 686 m²

Surface créée

1 019 m²

Surface totale après

2 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IA 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 019 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 686 m²	0 m²	1 019 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	2 686 m²
Total	2 686 m²	0 m²	1 019 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	2 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 350 m²	1 019 m²	0 m²	1 019 m²	2 369 m²
Autres activités	1 336 m²	0 m²	1 019 m²	-1 019 m²	317 m²
dont Bureaux	1 336 m²	0 m²	1 019 m²	-1 019 m²	317 m²
Total locaux	2 686 m²	1 019 m²	1 019 m²	0 m²	2 686 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CCI FORMATION, une société civile immobilière (SCI) basée à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CCI FORMATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404575482
SIRET: 40457548200033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de CCI FORMATION

PC n°02123120R0049 Terminé

4 boulevard Docteur Jean Vei

Dijon (21000)

Extension sans transformation

25 août 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123117R0138
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle IA 42 à Dijon (21000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02123120R0049 Locaux Terminé

4 boulevard Docteur Jean Vei

Parcelle IA 42 à Dijon (21000)

Extension sans transformation

25/08/2020 224 m² SDP CCI FORMATION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123117R0153 Logement Autorisé

15 A 19 Rue Paul Cabet

Dijon (21000)

Transformation avec diminution

13 nov. 2017 90 m² SDP

DP n°02123117R0780 Locaux Terminé

67 rue Devosge

Dijon (21000)

Transformation sans extension

13 nov. 2017 131 m² SDP COMMUNE DE DIJON

DP n°02123117R0800 Locaux Autorisé

1 place Gaston Gerard

Dijon (21000)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 20 m² SDP COMMUNE DE DIJON

PC n°02123117R0070 Logement Terminé

4 rue Chancelier de l'Hospit

Dijon (21000)

Transformation avec extension

23 nov. 2017 1 542 m² SDP IMMOXINE

PC n°02123117R0145 Locaux Terminé

19 rue Pauline Kergomard

Dijon (21000)

Nouvelle construction

23 nov. 2017 475 m² SDP

PC n°02123117R0154 Logement Commencé

12 rue de Semur

Dijon (21000)

Transformation sans extension

23 nov. 2017 70 m² SDP

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