Permis de construire Logement N° 02123116R0204

Permis de construire n° 02123116R0204 à Dijon pour 1 249 m² de logement, 45 Bis Rue de Longvic

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 02123116R0204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123116R0204, délivré le 2 mars 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 45 Bis Rue de Longvic.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 5 logements individuels et 17 appartements neufs, après démolition des 115 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 22 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 850 m², le programme représente 1 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 149. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

1 249 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 1 249 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 115 m² à 1 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 1 249 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 134 m² 1 249 m²
Total 115 m² 1 249 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 134 m² 1 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 5
Logements collectifs 17
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 1 7 5 2 - 22
31,8 % 4,5 % 31,8 % 22,7 % 9,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 22 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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