Permis de construire n° 02123116R0253 à Dijon pour 368 m² de logement, 11 Et Rue Charles de Vergennes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 mars 2017
Dossier PC n° 02123116R0253
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123116R0253 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2017, pour un projet situé 11 Et Rue Charles de Vergennes.
Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 325 m² issus de transformation sur un terrain de 443 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HK 164. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles de Vergennes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 443 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 43 m² à construire et 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 235 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 382 m² à 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 43 m² | 325 m² | 0 m² | 235 m² | 133 m² | 368 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 90 m² | -147 m² | 0 m² |
| Total | 382 m² | 43 m² | 325 m² | 57 m² | 325 m² | -14 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les 6 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | - | 6 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LÈS-DIJON (21121)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 02/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle HK 164 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Charles de Vergennes à Dijon (21000)
L’autre dossier recensé rue Charles de Vergennes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.