Déclaration préalable n° 02123117R0009 à Dijon pour 189 m² de logement, 4 Rue Nicolas Frochot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier DP n° 02123117R0009
Demandeur
SCI LECAPAUVAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Nicolas Frochot, la déclaration préalable n° 02123117R0009 a été accordée le 17 février 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI LECAPAUVAR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM156. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LECAPAUVAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798406724
- SIRET
- 79840672400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123117R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |