Permis de construire Locaux N° 02123116R0092

Permis de construire n° 02123116R0092 à Dijon pour 35 m² de locaux, 16 Quai De Belfort

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 02123116R0092

Demandeur

DIJON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123116R0092 a été délivré le 10 août 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Quai De Belfort. DIJON HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ239. L'ensemble des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
21/03/2017
Autorisation
10/08/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2017

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Locaux 170 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 170 m²
Total 399 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 135 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 135 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIJON HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344897616
SIRET
34489761600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DIJON CEDEX (21070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 21/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Quai De Belfort, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIJON HABITAT et accordée le 10 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123116R0092, déposé en mairie de Dijon.

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