Le permis de construire n° 02123116R0103, délivré le 19 août 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 rue Bannelier.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 429 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 794. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bannelier, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 429 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 20 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	20 m²	0 m²	8 m²	-8 m²	12 m²
Locaux	89 m²	8 m²	0 m²	8 m²	97 m²
Total	109 m²	8 m²	8 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	89 m²	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²	97 m²
Total locaux	89 m²	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²	97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123116R0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Bannelier à Dijon (21000)

L’autre dossier recensé rue Bannelier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02123122R0366 Locaux Autorisé

8 rue Bannelier

Dijon (21000)

Extension sans transformation

22/06/2022 15 m² SDP BAMBU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123116R0156 Logement Terminé

90 rue de Jouvence

Dijon (21000)

Nouvelle construction

09 août 2016 165 m² SDP

PC n°02123116R0092 Locaux Terminé

16 quai de Belfort

Dijon (21000)

Transformation sans extension

10 août 2016 35 m² SDP DIJON HABITAT

DP n°02123116R0508 Logement Terminé

4 Ter Rue Jean Baptiste Lalleman

Dijon (21000)

Transformation avec diminution

11 août 2016 49 m² SDP

PC n°02123116R0112 Locaux Autorisé

39 rue du Transvaal

Dijon (21000)

Extension sans transformation

19 août 2016 110 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

DP n°02123116R0670 Locaux Terminé

6 chemin des Gremeaux

Dijon (21000)

Extension sans transformation

19 août 2016 14 m² SDP

PC n°02123116R0101 Locaux Commencé

14 rue Marguerite Yourcenar

Dijon (21000)

Extension sans transformation

24 août 2016 311 m² SDP BIOPOLE 21

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