Permis de construire n° 02123116R0054 à Dijon pour 60 m² de locaux, 30 boulevard Marechal Joffre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 02123116R0054
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123116R0054 a été délivré le 20 juillet 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 30 boulevard Marechal Joffre. La demande émane de REGION DE GENDARMERIE DE BOURGOGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
29/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 62 006 m² à 62 066 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 006 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 62 066 m² |
| Total | 62 006 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 62 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 006 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 62 066 m² |
| Total locaux | 62 006 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 62 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION DE GENDARMERIE DE BOURGOGNE, dont l'adresse déclarée est à Dijon.
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service du ministère de la Défense
- SIREN
- 157000225
- SIRET
- 15700022500019
- Code APE (NAF)
- 84.22Z - Défense
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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