Permis de construire n° 02123116R0039 à Dijon pour 45 m² de locaux, 34 Rue De La Prefecture
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 02123116R0039
Demandeur
SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123116R0039, délivré le 8 août 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 34 Rue De La Prefecture. Le dossier a été déposé par SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 413 m² |
| Total | 368 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 368 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 413 m² |
| dont Bureaux | 368 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 413 m² |
| Total locaux | 368 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 348455775
- SIRET
- 34845577500018
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |