Déclaration préalable Logement N° 02123116R0155

Déclaration préalable n° 02123116R0155 à Dijon pour 150 m² de logement, 32 Rue De La Prefecture

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier DP n° 02123116R0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123116R0155 a été accordée le 10 mars 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Rue De La Prefecture.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO442. L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
10/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De La Prefecture, à Dijon (21000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123116R0155, déposé en mairie de Dijon.

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