Permis de construire Logement N° 02123114R0211

Permis de construire n° 02123114R0211 à Dijon pour 43 m² de logement, 35 Rue De La Fontaine Sainte-

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 02123114R0211

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123114R0211 porte sur un projet situé 35 Rue De La Fontaine Sainte-.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DV428. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 186 m²
Total 143 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Fontaine Sainte-, à Dijon (21000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123114R0211, déposé en mairie de Dijon.

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