La déclaration préalable n° 02123115R0077 a été accordée le 4 mars 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 rue Nicolas Berthot. JACQUES CELLERIER N° 23 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 234 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 418 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HL 612. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 418 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 234 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	234 m²	0 m²	234 m²	-234 m²	0 m²
Locaux	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total	234 m²	234 m²	234 m²	0 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	234 m²	234 m²	234 m²
dont Bureaux	234 m²	234 m²	234 m²
Total locaux	234 m²	234 m²	234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JACQUES CELLERIER N° 23, une société civile immobilière (SCI) basée à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JACQUES CELLERIER N° 23

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380979021
SIRET: 38097902100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123115R0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

DP n°02123115R0033 Logement Autorisé

136 rue de Talant

Dijon (21000)

Extension sans transformation

27 févr. 2015 64 m² SDP R.V.IMMOBILIER

PC n°02123114R0219 Logement Autorisé

19 rue Edme Verniquet

Dijon (21000)

Nouvelle construction

02 mars 2015 128 m² SDP

PC n°02123115R0008 Logement Autorisé

14 rue de Montmuzard

Dijon (21000)

Extension sans transformation

04 mars 2015 12 m² SDP

DP n°02123115R0096 Logement Autorisé

9 rue Docteur Durande

Dijon (21000)

Transformation sans extension

04 mars 2015 98 m² SDP

DP n°02123115R0088 Locaux Autorisé

5 rue Pasteur

Dijon (21000)

Transformation sans extension

06 mars 2015 168 m² SDP MBR BOURGOGNE

PC n°02123114R0211 Logement Commencé

35 rue de la Fontaine Sainte-

Dijon (21000)

Extension sans transformation

09 mars 2015 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dijon

Permis d'aménager à Dijon

29 autorisations

Permis de démolir à Dijon

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