Permis de construire Logement N° 02123114R0070

Permis de construire n° 02123114R0070 à Dijon pour 4 971 m² de logement, 1 Rue De La Goutte D'or / Ru

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 02123114R0070

Demandeur

DIJON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123114R0070 a été délivré le 10 novembre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Goutte D'or / Ru. Le demandeur déclaré est DIJON HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 34 T3, 15 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN10, CN499, CN500. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 799 m²

Surface créée

4 971 m²

Variation nette

+4 971 m²

Surface totale après

4 971 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
10/11/2014
3
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN10 CN499 CN500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 971 m² 4 971 m²
Total 0 m² 4 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 971 m² 4 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 34 15 1 - 71
- 29,6 % 47,9 % 21,1 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIJON HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344897616
SIRET
34489761600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DIJON

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Goutte D'or / Ru, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIJON HABITAT et accordé le 10 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 34 T3, 15 T4 et 1 T5, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123114R0070, déposé en mairie de Dijon.

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