Permis de construire Logement N° 02123114R0140

Permis de construire n° 02123114R0140 à Dijon pour 180 m² de logement, 57 rue du Chateau d'Eau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 02123114R0140

Demandeur

FINANCIERE C.E.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123114R0140 porte sur un projet situé 57 rue du Chateau d'Eau. Le dossier a été déposé par FINANCIERE C.E.I..

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 79 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 187. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chateau d'Eau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/10/2014
2
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 180 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 309 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 79 m² à 180 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 180 m² 0 m² 79 m² 0 m² 101 m² 180 m²
Total 79 m² 180 m² 0 m² 79 m² 0 m² 101 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 79 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCIERE C.E.I., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

FINANCIERE C.E.I.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493332647
SIRET
49333264700020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 28/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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