Permis de construire Logement N° 02123114R0017

Permis de construire n° 02123114R0017 à Dijon pour 2 820 m² de logement, 107 A Avenue Victor Hugo

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 02123114R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123114R0017 a été délivré le 18 juillet 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 107 A Avenue Victor Hugo.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 992 m² existants. La répartition par taille compte 22 des 42 logements en T2. Dans ce programme, 17 des 42 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 637 m², le programme représente 2 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2014, soit 2 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 306, HM 307, HM 308. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

2 820 m²

Variation nette

+1 828 m²

Surface totale après

2 820 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2021. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
23/02/2021
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2021

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM 306 HM 307 HM 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 992 m² existants et construit 2 820 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 992 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 992 m² à 2 820 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 992 m² 2 820 m² 0 m² 992 m² 0 m² 1 828 m² 2 820 m²
Total 992 m² 2 820 m² 0 m² 992 m² 0 m² 1 828 m² 2 820 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 42. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 992 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 22 12 7 - - 42
2,4 % 52,4 % 28,6 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 42 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 23/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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