Permis de construire n° 02123113R0035 à Dijon pour 302 m² de logement, 21 rue Jules d'Arbaumont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 02123113R0035
Demandeur
SCCV JULES D'ARBAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123113R0035 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé 21 rue Jules d'Arbaumont. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV JULES D'ARBAUMONT.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 5 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 495 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 196 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/11/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 409. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jules d'Arbaumont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire et 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 196 m² parmi les 231 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 231 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 106 m² | 196 m² | 35 m² | 196 m² | 71 m² | 302 m² |
| Total | 231 m² | 106 m² | 196 m² | 35 m² | 196 m² | 71 m² | 302 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 4 | - | - | - | - | 9 |
| 55,6 % | 44,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV JULES D'ARBAUMONT, basée à Varois-et-Chaignot. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV JULES D'ARBAUMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539515411
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAROIS-ET-CHAIGNOT (21490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 12/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BW 409 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules d'Arbaumont à Dijon (21000)
L’autre dossier recensé rue Jules d'Arbaumont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.