Permis de construire Locaux N° 02123113R0028

Permis de construire n° 02123113R0028 à Dijon pour 245 m² de locaux, 53 Boulevard Des Martyrs De L

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 02123113R0028

Demandeur

THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Boulevard Des Martyrs De L, le permis de construire n° 02123113R0028 a été délivré le 13 mai 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 740 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2014

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352860639
SIRET
35286063901858
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Boulevard Des Martyrs De L, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION et accordé le 13 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123113R0028, déposé en mairie de Dijon.

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