Délivré le 10 mai 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123112R0266 porte sur un projet situé 35 Ruelle des Poussots.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 43 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 301 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 299. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

30/03/2016

Autorisation

10/05/2013

Chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 43 m² existants et construit 148 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 301 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 43 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	43 m²	148 m²	0 m²	43 m²	0 m²	105 m²	148 m²
Total	43 m²	148 m²	0 m²	43 m²	0 m²	105 m²	148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 43 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123112R0266
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 mai 2013
Date de dépôt	30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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DP n°02123113R0252 Locaux Autorisé

45 avenue de Stalingrad

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Nouvelle construction

25 avr. 2013 19 m² SDP SAGEM DEFENSE SECURITE

PC n°02123112R0235 Locaux Terminé

114 rue de Mirande

Dijon (21000)

Transformation avec extension

03 mai 2013 117 m² SDP MIRANDE 2012

DP n°02123113R0286 Logement Autorisé

12 A Bd de l'Universite

Dijon (21000)

Transformation sans extension

06 mai 2013 89 m² SDP

PC n°02123112R0287 Logement Commencé

8 -10 Rue Marceau

Dijon (21000)

Transformation avec extension

10 mai 2013 68 m² SDP

PC n°02123113R0028 Locaux Terminé

53 boulevard des Martyrs de L

Dijon (21000)

Nouvelle construction

13 mai 2013 245 m² SDP THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

PC n°02123113R0008 Locaux Autorisé

6 B Chemin de Cromois

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Extension sans transformation

16 mai 2013 28 m² SDP

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