Déclaration préalable n° 02123113R0252 à Dijon pour 19 m² de locaux, 45 avenue de Stalingrad
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier DP n° 02123113R0252
Demandeur
SAGEM DEFENSE SECURITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123113R0252 a été accordée le 25 avril 2013, pour un projet situé 45 avenue de Stalingrad. La demande émane de SAGEM DEFENSE SECURITE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 511 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 167. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue de Stalingrad, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 511 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 833 m² à 13 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 833 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 13 852 m² |
| Total | 13 833 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 13 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 833 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 13 852 m² |
| dont Industrie | 13 833 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 13 852 m² |
| Total locaux | 13 833 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 13 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAGEM DEFENSE SECURITE, une société anonyme (SA) basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAGEM DEFENSE SECURITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 480107911
- SIRET
- 48010791100079
- Code APE (NAF)
- 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SAGEM DEFENSE SECURITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 167 à Dijon (21000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Stalingrad à Dijon (21000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Stalingrad depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.