Permis de construire Locaux N° 02123112R0222

Permis de construire n° 02123112R0222 à Dijon pour 83 m² de locaux, 16 place de la Republique

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 02123112R0222

Demandeur

BISTROT REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123112R0222 a été délivré le 25 février 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 16 place de la Republique. Le dossier a été déposé par BISTROT REPUBLIQUE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation sur un terrain de 281 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 45. Sur la même voie, place de la Republique, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2013. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
06/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2013

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 281 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 153 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 153 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 46 m² 37 m² 0 m² 37 m² 46 m² 199 m²
Total 153 m² 46 m² 37 m² 0 m² 37 m² 46 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 46 m² 37 m² 0 m² 37 m² 46 m² 199 m²
Total locaux 153 m² 46 m² 37 m² 0 m² 37 m² 46 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BISTROT REPUBLIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

BISTROT REPUBLIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437948904
SIRET
43794890400010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création
2001
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123112R0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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