À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123113R0059 a été accordée le 28 février 2013, pour un projet situé 5 rue Philippe Guignard.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 413 m². S'y ajoutent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CN 316. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 413 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	100 m²	100 m²
Locaux	50 m²	50 m²	50 m²
Total	150 m²	150 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	50 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	50 m²	50 m²	50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123113R0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123112R0265 Logement Commencé

15 rue Constant Pierrot

Dijon (21000)

Nouvelle construction

22 févr. 2013 186 m² SDP SCCV CONSTANT PIERROT

DP n°02123113R0001 Locaux Autorisé

29 rue Montmuzard

Dijon (21000)

Nouvelle construction

22 févr. 2013 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°02123112R0222 Locaux Terminé

16 place de la Republique

Dijon (21000)

Transformation avec extension

25 févr. 2013 83 m² SDP BISTROT REPUBLIQUE

DP n°02123113R0035 Logement Autorisé

10-12 Rue Claude Hoin

Dijon (21000)

Extension sans transformation

08 mars 2013 29 m² SDP

PC n°02123112R0251 Locaux Terminé

64 rue Sully

Dijon (21000)

Nouvelle construction

11 mars 2013 4 150 m² SDP AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE

PC n°02123112R0275 Locaux Terminé

23 C Rue Paul Gaffarel

Dijon (21000)

Nouvelle construction

13 mars 2013 279 m² SDP CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

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