Déclaration préalable n° 02123115R1022 à Dijon pour 16 m² de locaux, 14 Place De La Republique
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier DP n° 02123115R1022
Demandeur
LA JAMAIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02123115R1022 a été accordée le 15 avril 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Place De La Republique. La demande émane de LA JAMAIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO43. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 63 m² |
| Total | 47 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 63 m² |
| Total locaux | 47 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JAMAIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331745455
- SIRET
- 33174545500013
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123115R1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |