Permis de construire Logement N° 02122317R0013

Permis de construire n° 02122317R0013 à Daix pour 175 m² de logement, rue de Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 02122317R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02122317R0013, délivré le 9 janvier 2018 à Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de Dijon.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 756 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2018, soit 2 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 242, AE 473, AE 474. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Dijon, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Daix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

03/04/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
03/04/2020
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2020

Localisation du projet à Daix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 242 AE 473 AE 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 756 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122317R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 03/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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