Le permis de construire n° 02122318R0002 a été délivré le 3 juillet 2018 à Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 32 rue d'Hauteville.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 105 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 27, AI 28. Sur la même voie, rue d'Hauteville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Daix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/07/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Daix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 27 AI 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 105 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 190 m² à 244 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	244 m²
Total	190 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	244 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAIX (21121)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02122318R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Hauteville à Daix (21121)

Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Hauteville depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02122324R0008 Logement Autorisé

5 rue d'Hauteville

Daix (21121)

Extension sans transformation

08/10/2024 138 m² SDP

PC n°02122319R0010 Logement Terminé

54 rue d'Hauteville

Daix (21121)

Nouvelle construction

20/05/2020 220 m² SDP

PC n°02122318R0006 Logement Commencé

22 BI rue d'Hauteville

Daix (21121)

Transformation sans extension

11/09/2018 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Daix

PC n°02122317R0012 Logement Autorisé

32 rue des Petits Pres

Daix (21121)

Nouvelle construction

28 nov. 2017 190 m² SDP

PC n°02122317R0013 Logement Terminé

rue de Dijon

Daix (21121)

Nouvelle construction

09 janv. 2018 175 m² SDP

PC n°02122318R0003 Logement Commencé

4 A Rue des Croillerans

Daix (21121)

Nouvelle construction

30 mars 2018 137 m² SDP

PC n°02122318R0006 Logement Commencé

22 Bi Rue d'Hauteville

Daix (21121)

Transformation sans extension

11 sept. 2018 110 m² SDP

PC n°02122318R0009 Locaux Commencé

rue de Dijon

Daix (21121)

Extension sans transformation

08 févr. 2019 1 036 m² SDP

PC n°02122318R0010 Logement Commencé

38 impasse de la Fillotte

Daix (21121)

Nouvelle construction

27 févr. 2019 129 m² SDP

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Permis de démolir à Daix

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