Retour aux autorisations de Cussey-les-Forges

Permis de construire Locaux N° 02122013E0001

Permis de construire n° 02122013E0001 à Cussey-les-Forges pour 144 m² de locaux, Pl D Armes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Pl D Armes, à Cussey-les-Forges (21580).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES et accordé le 15 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02122013E0001, déposé en mairie de Cussey-les-Forges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 02122013E0001

Demandeur

COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cussey-les-Forges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02122013E0001 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un projet situé Pl D Armes. COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B524, B525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussey-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cussey-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B524 B525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussey-les-Forges Code postal 21580 Identifiant INSEE 21220
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 m²	127 m²	17 m²	0 m²	17 m²	127 m²	209 m²
Total	82 m²	127 m²	17 m²	0 m²	17 m²	127 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	65 m²	127 m²	17 m²	0 m²	144 m²	209 m²
Autres activités	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
dont Entrepôt	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
Total locaux	82 m²	127 m²	17 m²	17 m²	127 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102206
SIRET: 21210220600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CUSSEY-LES-FORGES (21580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02122013E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Pl D Armes, à Cussey-les-Forges (21580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES et accordé le 15 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02122013E0001, déposé en mairie de Cussey-les-Forges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cussey-les-Forges

PC n°02122017M0001 Logement Annulé

1 Rue Des Routoirs

Cussey-les-Forges (21580)

Nouvelle construction

11 mai 2017 150 m² SDP

PC n°02122021D0001 Locaux Annulé

1 Rue Des Routoirs

Cussey-les-Forges (21580)

Extension sans transformation

16 août 2021 80 m² SDP

PC n°02122023D0001 Logement Autorisé

1 Rue Des Routoirs

Cussey-les-Forges (21580)

Nouvelle construction

26 mars 2023 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cussey-les-Forges

Permis d'aménager à Cussey-les-Forges

1 autorisation

Permis de démolir à Cussey-les-Forges

2 autorisations