Permis de construire Locaux N° 02121022B0002

Permis de construire à Créancey pour 4 102 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 02121022B0002

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 02121022B0002, délivré le 17 juin 2022 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Créancey (21320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS PAGOT ET SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en bureaux, 914 m² en commerce et services, 2 983 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 102 m²

Variation nette

+4 102 m²

Surface totale après

4 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créancey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 102 m² 4 102 m²
Total 0 m² 4 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 102 m² 4 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Commerce et services 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Entrepôt 0 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 2 983 m²
Total locaux 0 m² 4 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 102 m² 4 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421159211
SIRET
42115921100018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121022B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Créancey (21320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS PAGOT ET SAVOIE et accordé le 17 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121022B0002, instruit par la commune de Créancey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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