Permis de construire Locaux N° 02121021B0007

Permis de construire à Créancey pour 82 m² de locaux - Route D Arnay-Le-Duc Pole Agricole Auxois Sud

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 02121021B0007

Demandeur

PLATEFORME NSP

Cette page présente le permis de construire n° 02121021B0007, délivré le 3 août 2021 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route D Arnay-Le-Duc Pole Agricole Auxois Sud, Créancey (21320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLATEFORME NSP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 444 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Créancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole Agricole Auxois Sud

Territoire administratif

Commune
Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 138 m²
Total 56 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 56 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATEFORME NSP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840976393
SIRET
84097639300016
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
CREANCEY (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121021B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D Arnay-Le-Duc Pole Agricole Auxois Sud, Créancey (21320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLATEFORME NSP et accordé le 3 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121021B0007, instruit par la commune de Créancey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Créancey

Autres types d'autorisations à Créancey