Permis de construire Locaux N° 02121021B0007

Permis de construire n° 02121021B0007 à Créancey pour 82 m² de locaux, Route D Arnay-Le-Duc Pole Agricole Auxois Sud

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 02121021B0007

Demandeur

PLATEFORME NSP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02121021B0007 porte sur un projet situé Route D Arnay-Le-Duc Pole Agricole Auxois Sud. Le dossier a été déposé par PLATEFORME NSP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créancey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 444 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Créancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole Agricole Auxois Sud

Territoires administratifs

Commune
Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 138 m²
Total 56 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 138 m²
dont Bureaux 56 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 138 m²
Total locaux 56 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATEFORME NSP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840976393
SIRET
84097639300016
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
CREANCEY (21320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121021B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 444 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D Arnay-Le-Duc Pole Agricole Auxois Sud, à Créancey (21320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLATEFORME NSP et accordé le 3 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121021B0007, déposé en mairie de Créancey.

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