Permis de construire n° 02120023B0003 à Couchey pour 216 m² de locaux, 33 Rue Jean Jaures
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 02120023B0003
Demandeur
EARL DOMAINE CLEMANCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 02120023B0003 a été délivré le 6 mars 2024 à Couchey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE CLEMANCEY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB346, AB348, AB349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couchey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Couchey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couchey Code postal 21160 Identifiant INSEE 21200
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE CLEMANCEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316732940
- SIRET
- 31673294000010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COUCHEY (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02120023B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |