Permis de construire Mixte N° 02120023B0004

Permis de construire n° 02120023B0004 à Couchey pour 1 798 m² de logement et locaux, 14 Rue Pierre Curie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 02120023B0004

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02120023B0004 a été délivré le 8 avril 2024 à Couchey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Pierre Curie. Le demandeur déclaré est SNC IP1R.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 298 m² d'habitation et 500 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB140, AB141. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couchey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 170 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

1 798 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couchey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB139 AB140 AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couchey Code postal 21160 Identifiant INSEE 21200
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 1 298 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 260 m² 1 298 m²
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 38 m² 1 798 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 760 m² 1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 5 6 - - 19
5,3 % 36,8 % 26,3 % 31,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02120023B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Pierre Curie, à Couchey (21160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC IP1R et accordée le 8 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 298 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02120023B0004, déposé en mairie de Couchey.

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