Permis de construire Logement N° 02120022B0004

Permis de construire n° 02120022B0004 à Couchey pour 300 m² de logement, En Charriere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 02120022B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2022 à Couchey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02120022B0004 porte sur un projet situé En Charriere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB679. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couchey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Couchey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couchey Code postal 21160 Identifiant INSEE 21200
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIXIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02120022B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé En Charriere, à Couchey (21160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02120022B0004, déposé en mairie de Couchey.

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