Le permis de construire n° 02119616B0003 a été délivré le 31 août 2016 à Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 route d'Ebaty.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 912 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 12. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Corpeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 912 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corpeau

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 12. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 912 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 204 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	0 m²	64 m²	64 m²	64 m²
Total	140 m²	64 m²	64 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	64 m²	64 m²	64 m²
dont Entrepôt	64 m²	64 m²	64 m²
Total locaux	64 m²	64 m²	64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORPEAU (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02119616B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corpeau

PC n°02119615B0007 Logement Commencé

rue Truchot

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 116 m² SDP

PC n°02119616B0005 Logement Annulé

impasse de la Montagne

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

10 mars 2016 120 m² SDP

PC n°02119616B0001 Logement Commencé

chemin des Loueres

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

28 juin 2016 116 m² SDP

PC n°02119616B0004 Logement Commencé

40 route de Beaune Les Loueres

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

18 oct. 2016 199 m² SDP

PC n°02119617B0003 Logement Commencé

chemin des Loueres

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 135 m² SDP

PC n°02119617B0006 Locaux Autorisé

Grillot Prejeannot

Corpeau (21190)

Extension sans transformation

28 mai 2018 635 m² SDP

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